UGICTPNC – COVID19
Mise à jour 21 juin à 19h00
Nouveau FAQ actualisé pour juin et juillet
MODELS ATTESTATIONS
Prénom : ……………………………… NOM : …………………………………..
Matricule : ……………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ……………….
Commune : ……………………………………
A esta on sur l’honneur
Je soussigné(e)
Prénom : ……………………………… NOM : …………………………………..demeurant,
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ……………….
Commune : ……………………………………
numéro de téléphone …………………………………… a este sur l’honneur que :
– mon enfant
Prénom : ……………………………… NOM : …………………………………..date de naissance …………………..
est concerné par la fermeture temporaire de la crèche et/ou d’établissements scolaires ou par une organi-
sa on de scolarisa on sur ….. jours, conformément à l’a esta on ci-jointe fournie par l’établissement. >
– je suis le seul parent à demander un arrêt de travail pour garde d’enfant sur l’ac vité programmée du (Jour / Mois) …….. / …….. au …….. / …….. (en dehors du RPC)
Conformément à la Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de nances rec ca ve pour 2020, art. 20 Jo du 26 avril 2020, j’ai pris note que je serai placé(e) en ac vité par elle 100%* pendant la durée de mon absence pour garde d’enfant à compter du 1er mai 2020* et que je serai rémunéré(e) selon les modalités de l’ac vité par elle.
Je cer e avoir informé au préalable de mon absence selon les modalités suivantes :
– Informa on transmise lors de l’échange téléphonique avec le Cadre PNC 3 jours avant l’ac vité programmée
– Transmission dès que possible et a minima la veille de l’ac vité programmée de l’a esta on sur l’honneur via EasyRH « Je transmets mes jus ca fs ».
J’ai également pris note qu’il n’était plus nécessaire d’informer le serveur vocal de mon absence étant donné qu’il n’y aura pas d’arrêt maladie enregistré.
Fait pour servir et valoir ce que de droit, à (Commune)…………………………….,(Jour / Mois)……./………../.2020 Signature du salarié
* Mise en applica on le 1er mai 2020
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Prénom : ……………………………… NOM : …………………………………..
Matricule : ……………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ……………….
Commune : ……………………………………
A esta on sur l’honneur
Dans le cadre des mesures de préventioon visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes vulnérables ou partageant le domicile d’un proche considéré comme vulnérable de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif. A partir du 1er
mai 2020 les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité par elle 100%..
Je soussigné(e)
Prénom : ……………………………… NOM : …………………………………..demeurant,
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ……………….
Commune : ……………………………………
a este sur l’honneur que : > – je bénéficie au ittre de personne vulnérable ou cohabitant avec une personne vulnérable d’un cer cat
d’isolement a n d’être placé(e) en activité par elle totale et à ce ittre je renouvelle ma demande.
Conformément à la Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de nances rec ca ve pour 2020, art. 20 Jo du 26 avril 2020, j’ai pris note que je serai placé(e) en ac vité par elle 100%*, sur l’ac vité programmée (en dehors du RPC)
du (Jour / Mois) …….. / …….. au …….. / …….. inclus soit ……….jours et que je serai rémunéré(e) selon les modalités de l’ac vité par elle.
Je cer e avoir informé au préalable de mon absence selon les modalités suivantes :
– Informa on transmise lors de l’échange téléphonique avec le Cadre PNC 3 jours avant l’ac vité programmée
– Transmission dès que possible et a minima la veille de l’ac vité programmée du cer cat d’isolement ainsi que l’a esta on sur l’honneur ci-jointe dûment complétée via EasyRH « Je transmets mes jus ca fs ».
J’ai également pris note qu’il n’était plus nécessaire d’informer le serveur vocal de mon absence étant donné qu’il n’y aura pas d’arrêt maladie enregistré.
Fait pour servir et valoir ce que de droit, à (Commune)…………………………….,(Jour / Mois)……./………../.2020 Signature du salarié
* Mise en applica on le 1er mai 2020
A renouveler si nécessaire et dans les mêmes condi ons jusqu’à la n du décret.
Mise à jour 29 mars à 20h00
Questions générales valables jusqu’a la fin du confinement
Traitement de salaire à temps partiel depuis le confinement