Acc-faq covid – UGICTPNC APPLI

Mise à jour 21 juin à 19h00

Nouveau FAQ actualisé pour juin et juillet

La Direction Générale de la Santé nous a informé avoir fait évoluer la conduite à tenir vis-à-vis des personnels navigants en cas de contact avec un PN ou un passager con rmé positif COVID-19.

Désormais, seule une auto-surveillance pendant 14 jours est nécessaire.

Les PNC concernés sont informés par mail de la nécessité de procéder à une auto-surveillance.

Les recommandations habituelles prévalent :

• Lavages réguliers des mains et mesures barrières,
• Auto-surveillance jusqu’à 14 jours après le vol : prise de température (2 fois par jour).

En cas d’apparition de sèvre :

En l’absence de symptômes respiratoires :
S’isoler,
Contacter un médecin par téléphone ou par télémédecine.
En cas de détresse respiratoire (essou ement, di culté à respirer, à parler...) : • Contacter le 15,
• Préciser au médecin que vous êtes « sujet contact COVID-19 ».
Dans tous les cas, lors de l’échange avec le médecin indiquer que vous êtes « sujet contact COVID-19 ».

Nb : En rotation, prendre contact avec le médecin d’escale.

Le virus du COVID-19 circulant sur le territoire, l’auto-surveillance est recommandée à toute la population.

En cas de séjour en zone impaludée dans les 3 derniers mois, penser également à vérifier le paludisme.

Remarque syndicale :

Aucune

Depuis le début du con nement, des mesures protectrices ont été mises en place pour les salariés qui ont dû arrêter de travailler pour s’occuper de leurs enfants âgés de moins de 16 ans ou les parents d’enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé sans limite d’âge.

À compter du 2 juin 2020, ces salariés devront fournir obligatoirement une attestation de l’école pour justi er que l’établissement scolaire n’est pas en mesure d’accueillir son enfant pour pouvoir béné cier de l’activité partielle totale au titre de la garde d’enfant. Sans ce justi catif, ces derniers n’auront plus droit au chômage partiel et devront poser des jours de congés avec ou sans solde pour garder leurs enfants.

Quelle est la procédure pour béné cier de ces dispositions ?

- Si vous avez une activité programmée et n’êtes pas en capacité de faire garder votre enfant, vous prévenez l’entreprise de votre absence selon les modalités suivantes :

ð Information transmise lors de l’échange téléphonique auprès du Cadre PNC 3 jours avant l’activité programmée.

ð Transmission dès que possible et a minima la veille de l’activité programmée de l’attestation de l’établissement et l’attestation sur l’honneur (ci-jointe) via EasyRH « Je transmets mes justi catifs ».

��Type de document : CORONAVIRUS : Attestation sur l’honneur pour enfant con né.

- Il n’est plus nécessaire pour le PNC d’informer de son absence via le serveur vocal étant donné qu’il n’y aura pas d’arrêt maladie enregistré.

Toute prolongation d’absence au-delà de la période demandée devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

Les demandes d’absences pour garde d’enfant seront limitées jusqu’au 3 juillet 2020 compte-tenu de l’évolution de la réglementation à venir.

Remarque syndicale :

Aucune

Depuis le 1er mai, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, pour les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes, a évolué. Les personnes concernées sont placées en activité partielle.

Plusieurs situations sont à distinguer pour les salariés présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, en arrêt de travail au titre du décret paru le 5 mai 2020 (décret n° 2020-251).

Salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr

Les salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr qui sont toujours en arrêt au 30 avril recevront automatiquement de l’Assurance Maladie un certi cat à remettre à l’employeur.

Salariés placés en arrêt de travail par un médecin

Les salariés vulnérables placés en arrêt de travail doivent solliciter un médecin a n qu’un certi cat d’isolement leur soit établi. Ce certi cat est à remettre à l’employeur.

Salariés cohabitant avec une personne vulnérable

Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable doivent se voir délivrer, au-delà du 30 avril, un certi cat d’isolement par leur médecin traitant ou un médecin de ville. Ce certi cat est à remettre à l’employeur.

Quelle est la procédure ?

� Si vous avez une activité programmée, vous prévenez l’entreprise de votre absence selon les modalités suivantes :

· Information transmise lors de l’échange téléphonique auprès du Cadre PNC 3 jours avant l’activité programmée.

· Transmission dès que possible et a minima la veille de l’activité programmée du certi cat d’isolement reçu par la CPAM ou établi par le médecin via EasyRH + Attestation sur l’honneur « Je transmets mes justi catifs ».

Type de document : CORONAVIRUS : Certificat médical d’isolement / Attestation sur l’honneur.

Il n’est plus nécessaire d’informer de votre absence via le serveur vocal étant donné qu’il ne s’agit plus d’un arrêt maladie.

Lors de la reprise, comme après tout arrêt de 21 jours et plus, les visites médicales sont obligatoires.

Remarque syndicale :

Aucune

NOLONTARIAT

Procédures mis en place par Air France permettant au PNC d'utiliser leur droit de retrait sans pénalité financière.

Vols concernés actuellement : LOS, PHC, ABV, FIH, CKY, TLV, BGF

Quand en informer la compagnie ?

A tout moment, dès lors qu'on se sent fatigué au point que la sécurité du vol pourrait en être affectée (y compris avant le briefing)

Qui informer ?

Pendant le service ou en rotation en principe le CDB, dans les autres cas le suivi planning.

Comment en informer la compagnie ?

Monter au terrain ?

Oui

Courrier de substitution ?

Non

Déstabilisation planning ?

Paiements du 30ème ?

Il se peut qu' AF vous retire un trentième de salaire. Sachez que pour la CGT, le retrait de 30ème est une sanction financière qui est interdite par le code du travail. En cas de retrait de 30ème lors d'un débarquement pour cause de fatigue , consultez la section UGICT-CGT PNC pour vous défendre

Paiements des IKV ?

OuiRemarque syndicale :

Aucune

CLAUSE FATIGUE - DIMINUTION D'APTITUDE

Ref: Manex A PNC chapitre 06 santé

Un membre d'équipage ne doit pas exercer ses fonctions s'il ressent une déficience lui faisant croire qu'il ne remplit pas les conditions d'aptitude nécessaires.01-système de management de

la sécurité et manuel SGRF

Quand en informer la compagnie ?

A tout moment, dès lors qu'on se sent fatigué au point que la sécurité du vol pourrait en être affectée (y compris avant le briefing)

Qui informer ?

Pendant le service ou la rotation en principe le CDB, dans les autres cas le suivi planning.

Comment en informer la compagnie ?

Monter au terrain ?

Oui

Courrier de substitution ?

Non

Déstabilisation planning ?

Paiements du 30ème ?

Il se peut qu' AF vous retire un trentième de salaire. Sachez que pour la CGT, le retrait de 30ème est une sanction financière qui est interdite par le code du travail. En cas de retrait de 30ème lors d'un débarquement pour cause de fatigue , consultez la section UGICT-CGT PNC pour vous défendre

Paiements des IKV ?

Oui

Remarque syndicale :

Aucune

En attente de réponse

Remarque syndicale :

Aucune

MODELS ATTESTATIONS

Prénom : ……………………………… NOM : …………………………………..

Matricule : ……………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ……………….

Commune : ……………………………………

A esta on sur l’honneur

Je soussigné(e)
Prénom : ……………………………… NOM : …………………………………..demeurant,

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ……………….
Commune : ……………………………………

numéro de téléphone …………………………………… a este sur l’honneur que :

– mon enfant
Prénom : ……………………………… NOM : …………………………………..date de naissance …………………..

est concerné par la fermeture temporaire de la crèche et/ou d’établissements scolaires ou par une organi-
sa on de scolarisa on sur ….. jours, conformément à l’a esta on ci-jointe fournie par l’établissement. >

– je suis le seul parent à demander un arrêt de travail pour garde d’enfant sur l’ac vité programmée du (Jour / Mois) …….. / …….. au …….. / …….. (en dehors du RPC)

Conformément à la Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de nances rec ca ve pour 2020, art. 20 Jo du 26 avril 2020, j’ai pris note que je serai placé(e) en ac vité par elle 100%* pendant la durée de mon absence pour garde d’enfant à compter du 1er mai 2020* et que je serai rémunéré(e) selon les modalités de l’ac vité par elle.

Je cer e avoir informé au préalable de mon absence selon les modalités suivantes :

– Informa on transmise lors de l’échange téléphonique avec le Cadre PNC 3 jours avant l’ac vité programmée

– Transmission dès que possible et a minima la veille de l’ac vité programmée de l’a esta on sur l’honneur via EasyRH « Je transmets mes jus ca fs ».

J’ai également pris note qu’il n’était plus nécessaire d’informer le serveur vocal de mon absence étant donné qu’il n’y aura pas d’arrêt maladie enregistré.

Fait pour servir et valoir ce que de droit, à (Commune)…………………………….,(Jour / Mois)……./………../.2020 Signature du salarié

* Mise en applica on le 1er mai 2020

——————————–

Prénom : ……………………………… NOM : …………………………………..

Matricule : ……………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ……………….

Commune : ……………………………………

A esta on sur l’honneur

Dans le cadre des mesures de préventioon visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes vulnérables ou partageant le domicile d’un proche considéré comme vulnérable de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif. A partir du 1er

mai 2020 les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité par elle 100%..

Je soussigné(e)
Prénom : ……………………………… NOM : …………………………………..demeurant,

a este sur l’honneur que : > – je bénéficie au ittre de personne vulnérable ou cohabitant avec une personne vulnérable d’un cer cat

d’isolement a n d’être placé(e) en activité par elle totale et à ce ittre je renouvelle ma demande.

Conformément à la Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de nances rec ca ve pour 2020, art. 20 Jo du 26 avril 2020, j’ai pris note que je serai placé(e) en ac vité par elle 100%*, sur l’ac vité programmée (en dehors du RPC)
du (Jour / Mois) …….. / …….. au …….. / …….. inclus soit ……….jours et que je serai rémunéré(e) selon les modalités de l’ac vité par elle.

Je cer e avoir informé au préalable de mon absence selon les modalités suivantes :

– Informa on transmise lors de l’échange téléphonique avec le Cadre PNC 3 jours avant l’ac vité programmée

– Transmission dès que possible et a minima la veille de l’ac vité programmée du cer cat d’isolement ainsi que l’a esta on sur l’honneur ci-jointe dûment complétée via EasyRH « Je transmets mes jus ca fs ».

J’ai également pris note qu’il n’était plus nécessaire d’informer le serveur vocal de mon absence étant donné qu’il n’y aura pas d’arrêt maladie enregistré.

Fait pour servir et valoir ce que de droit, à (Commune)…………………………….,(Jour / Mois)……./………../.2020 Signature du salarié

* Mise en applica on le 1er mai 2020
A renouveler si nécessaire et dans les mêmes condi ons jusqu’à la n du décret.

Mise à jour 29 mars à 20h00

Questions générales valables jusqu’a la fin du confinement

Symptômes légers:

Je contacte sans délai mon médecin et je me confine à la maison. Aucune sortie dans les 14 jours suivants les symptômes. Si sortie obligé, port obligatoire d'un masque FFP2 pour ne contaminer personne

Symptômes graves

je contacte immédiatement le 15

Remarque syndicale :

Aucune

Ne vous stressez pas ! Air-France a décidé de traiter cas par cas. Il suffit de téléphoner au 01.41.56.39.82 ou 06.30.52.73.77 pour traiter directement votre situtation

Remarque syndicale :

Aucune

Ne vous serez pas considéré en absence injustifiée, à condition:

- De respecter les délais de prévenance

- D'expliqer votre situation au 01.41.56.39.82 ou au 06.30.52.73.77

Remarque syndicale :

Aucune

Si l’établissement (école, crèche) de votre enfant de moins de 16 ans est fermé, voici la marche à suivre :

1. Vous prévenez l’entreprise de votre absence selon les modalités habituelles en indiquant les dates de début et de fin d’arrêt sur le serveur vocal au 01 41 75 07 76 puis choix.

2. Allez sous iPN/Santé-Carrières-RH/EasyRH ou sur l’application Easy-RH

3. Tapez « fermeture » dans la zone de recherche…. Vous pourrez accéder au formulaire à remplir.

4. Cliquez sur je transmets mes justificatifs . La gestion-paye déclarera votre situation auprès de la CPAM.

Il n’est pas nécessaire d’écrire au secteur ou au RRH.

Remarque syndicale :

Aucune

A partir du 16 mars, un seul parent ou détenteur de l'autorité parental a le droit de se faire délivrer cet arrêt de travail.

Un seul parent à la fois peut bénificier de cet arrêt mais le rôle peut être échngé pendant la durée des 14 jours

Remarque syndicale :

Aucune

14 jours (voir plus si renouvellement)

Remarque syndicale :

Aucune

Si vous souhaitez vous porter volontaire vol, utilisez l’application CrewMobile :

1. Dans « Gérer mon planning » puis « Volontariat ».

2. Saisir l’heure de début (C’est l’heure possible pour vous de décollage du vol)

3. Saisir l’heure de fin (C’est l’heure maxi d’atterrissage de votre retour).

4. La case commentaire vous permet de compléter vos disponibilités et contraintes (ORY/CDG – Délais de route – etc.)

5. Une fois validé votre période « OK vol » est visible dans la ligne TDS.

Remarque syndicale :

Aucune

Munissez-vous de :

- Carte professionnelle AF

- Attestation AF signée par Anne RIGAIL

- Attestation dérogatoire se sortie

Remarque syndicale :

Aucune

Les visites médicales du travail sont annulées, mais les visites de licence AU CEMA AF sont encore maintenues

Remarque syndicale :

Aucune

Nous n'en savons rien pour le moment

Remarque syndicale :

Aucune

Les formations promotionnelles type C/C et CCP sont annulées ainsi que les journées VAE

Remarque syndicale :

Aucune

Les formations promotionnelles type C/C et CCP sont annulées ainsi que les journées VAE

Remarque syndicale :

Aucune

Les entretiens 'Bilans professionnels' sont annulés

Remarque syndicale :

Aucune

Remarque syndicale :

Aucune

L'ensemble des cadres PNC est en télétravail sauf pour le circuit départ ou réserve vol

Remarque syndicale :

Aucune

Fermé jusqu'à nouvel ordre

Remarque syndicale :

Aucune

- Application du temps partiel pour PS et MGA pour PNC

- Réduction des interims

- Plus d'heure SUP

- Congés sans solde

- Prise des droits acquis (eg. congés)

- Temps alterné sur mois ciblés pour PN

Remarque syndicale :

Aucune

Principalement par une baisse de salaire (en respect avec le minimum garanti d'activité dit MGA)

Remarque syndicale :

Aucune

- Soit l'imprimer ou la recopier

-Doit être refaite pour chaque sortie

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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

Je soussigné(e)

Mme / M. Né(e) le :

Demeurant :

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

- déplacements pour motif de santé ;

- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Fait à ................................., le......../..... /2020

(signature)

Principalement par une baisse de salaire (en respect avec le minimum garanti d'activité dit MGA)

Remarque syndicale :

Aucune

Consultez un médecin

Il devra établir un certificat médical d’accident de travail (même en l’absence d’une déclaration d’AT faite préalablement à bord )

Envoyez la déclaration d’AT de votre médecin à votre CPAM et à

Air France

IS UP

95747 Roissy Charles de Gaulle cedex

La cellule AT d’AF vous enverra un questionnaire à retourner à

Mail.atpnc@airfrance.fr

Dans le cadre d’un litige sur la reconnaissance de cet AT par la CPAM , vous pouvez compter sur l’assistance de vos délégués UGICT/CGT PNC.

Remarque syndicale :

Aucune

APPELEZ LE 01.41.56.42.62

Remarque syndicale :

CLiquez sur l'image pour la visualiser

Consultez sans délai un médecin. Il devra vous établir un certificat médical d'Accident du Travail (AT) et non un arrêt de travail. Il vous référencera auprès de l'ARS (Agence Régional de Santé). Ce certificat devra être transmis dans les 24h.

Nous vous rappelons que les premiers symptômes peuvent apparaître entre 2 et 14 jours après la contagion. En moyenne, elle se déclare entre 3 et 7 jours.

Les symptômes sont très variables entre chaque individu voir même asymptomatiques. Aussi, surveillez votre état de santé avec attention et celui de vos proches (ex: un simple rhume peut être un des symptômes de la maladie).

-Scannez et/ou photographiez les pages de votre certificat AT et conservez une copie des 4 volets du certificat..

-Prévenez l'entreprise en appelant SVPN au 01 41 75 07 76 , choix 1 Déclarer une absence . Suivez les instructions pour déclarer votre AT.

-Transmettez un scan ou une photo de votre certificat (volet employeur) via IPN -> santé-carrières RH -> Easy RH -> Je transmets mes justificatifs.

-Envoyez un exemplaire à l'adresse postale de votre CPAM. Pour connaître l'adresse connectez vous sur ameli.fr

-Envoyez un exemplaire à Air France à l'adresse postale suivante:

Air France - IS UP - 95747 Roissy Charles de Gaulle cedex

Adressez également par mail à mail.atpnc@airfrance.fr (en photographie ou scan du certificat volet employeur).

Les services de la Poste (levée, distribution...) risquent de ne plus être assurés où sont déjà à l'arrêt dans plusieurs villes et départements.

Aussi, nous vous conseillons d'envoyer le certificat en recommandé A/R par voie électronique (en cliquant sur le bouton suivant).

Remarque syndicale :

RAS

Traitement de salaire à temps partiel depuis le confinement

Air France demandera une autorisation de recours au dispositif pour une période de 6 mois, pour l’ensemble des personnels jusqu’à hauteur de 50 % du temps de travail en moyenne sur les 6 mois considérés.

Remarque syndicale :

Aucune

Mise en place prévue pour le 23.03.2020

Remarque syndicale :

Aucune

Cette activité partielle concernera environ 80% des salarié(e)s

Remarque syndicale :

Aucune

◾Une réduction de l’activité de 50 à 70%
◾ il s’agit d’une moyenne, des salarié(e)s pourraient être à 0% de réduction et d’autres, plus de 70% voire 100%.
◾Ce dispositif est mis en place pour une durée de 6 mois
◾À savoir : bien différencier le nombre de personnes qui seront mis en activité partielle, soit 80% des salariés et le taux qui sera appliqué pour chacun.

Remarque syndicale :

Aucune

Les modalités de déploiement du dispositif (Taux d’activité partielle) seront précisées au niveau de chaque établissement (DGI, HUB, CARGO…) pour adapter le recours du dispositif aux contraintes opérationnelles.

▶️ L’implémentation pourra se faire selon des calendriers différents et les taux d’activité partielle pourront également varier dans le temps en fonction des contraintes

Remarque syndicale :

Aucune

◾ Pour chaque heure chômée, le salarié perçoit une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération brute horaire chargé d’un taux réduit de CSG de 6,2 % et de CRDS de 0,50 % (ces 2 contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l'indemnité versée), soit environ 84 % du salaire net horaire

◾ Le salaire de référence pris en compte dans le calcul de l'indemnité est le « traitement de congé » brut de base incluant les majorations horaires et les primes emplois.

Remarque syndicale :

Aucune

L’indemnité sera versée par l’entreprise sur le bulletin de paie et apparaîtra sur une ligne spécifique.

ois.Remarque syndicale :

Aucune

🔷️ Exemple donné par la direction pour une réduction de 50 % de l’activité :

◾Sont pris en compte le salaire Brut + majorations horaires et primes (hors ikv).

➡️ Pour un salaire brut de 3000 € et un net de 2295€
2295 € x 91.8% = 2107 € soit une perte de 188€

Exemple CGT :
Pour un salaire de 1900€ et un net de 1453€
1453 x 91.8% = 1334€ soit une perte de 119€

ois.Remarque syndicale :

Aucune

🔹️Taux d’activité partielle à 50% :

➡️Pour un salarié rémunéré au smic (1539,42€ bruts) : 0,00%
➡️Pour un salarié rémunéré 2500 € bruts : -8,2% du salaire net
➡️Pour un salarié rémunéré 5425 € bruts : -8,3% du salaire net

ois.Remarque syndicale :

Aucune

🔹️Taux d’activité partielle à 70% :

➡️Pour un salarié rémunéré au smic (1539,42€ bruts) : 0,00%
➡️Pour un salarié rémunéré 2500 € bruts : -11,5% du salaire net
➡️Pour un salarié rémunéré 5425 € bruts : -11,7% du salaire net

ois.Remarque syndicale :

Aucune

🔹️Taux d’activité partielle à 100% :

➡️Pour un salarié rémunéré au smic (1539,42€ bruts) : 0,00%
➡️Pour un salarié rémunéré 2500 € bruts : -16,4% du salaire net
➡️Pour un salarié rémunéré 5425 € bruts : -16,7% du salaire net

ois.Remarque syndicale :

Aucune

Vous prenez votre salaire net que vous multipliez par 91,8%, ça vous donne votre salaire net en activité partielle.

ois.Remarque syndicale :

Aucune

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