Annexe

Dispersions

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En cas de rotation annulée pour l’ensemble de l’équipage ou de modification touchant le type avion, la rotation, l’itinéraire, l’horaire ou la composition équipage, l’Entreprise en informera le PNC dès connaissance de la modification.

Si l’information d’annulation est communiquée au PNC avant J-1 21h00, l’Entreprise pourra lui attribuer :

• une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé au plus tard à J-1 14h00,
• une activité de remplacement à J dont l’heure de pointage programmée est égale ou supérieure à 11h45 si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé à J-1 entre 14h01 et J-1 21h00,

Dès lors que l’information d’annulation est communiquée au PNC entre J-1 21h01 et le jour J avec un préavis de 2h30 avant l’heure de pointage programmée de son activité initiale, une activité de remplacement dans la même journée pourra lui être attribuée. Le début de la nouvelle activité devra être au plus tôt à l’heure de début de l’activité initiale et au plus tard dans les 4 heures suivant l’heure de début de l’activité initiale. Dans ce cas l’information sera communiquée par SMS et dans la mesure du possible en même temps que l’information d’annulation.

Remarque syndicale :

Aucune

Cause du fait de l’exploitation, RADD et Journée Joker 

Lorsque le PNC est en situation de dispersion du fait d’un aléa d’exploitation (retour anticipé ou retardé d’un courrier précédent), d’une prise de RADD accolé ou d’une pose de journée Joker, l’Entreprise pourra lui attribuer :

• une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé au plus tard à J-1 14h00,
• une activité de remplacement à J dont l’heure de pointage programmée est égale ou supérieure à 11h45 si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé à J-1 entre 14h01 et J-1 21h00,
• une activité de remplacement à J dont l’heure programmée de pointage est égale ou supérieure à 11h45 si le SMS est envoyé entre J-1 21h01 et J. Dans ce cas, l’heure d’envoi du SMS devra respecter un délai de 12 heures avant l’heure programmée de pointage de la nouvelle activité.

Si le premier jour de dispersion n’a pu être utilisé, cette procédure sera applicable pour les dispersions suivantes jusqu’à J+6.

Le PNC devra donner son accord pour réaliser la nouvelle programmation ; la non acceptation n’étant pas considéré comme une déstabilisation du fait du PNC.

En tout état de cause, une nouvelle planification complète et stable intervient à l’issue de la première activité qui lui sera programmée. La reprogrammation des activités respectera les règles de stabilités de l’article 7.5

Cause du PNC, maladie, accident et enfant malade

Le suivi planning reconstruit son tour de service dès qu’il a connaissance de son absence et envoie un SMS lui indiquant sa première activité suivant son absence.

Une nouvelle activité sera programmée à R (R étant le jour de sa reprise d’activité) selon les modalités suivantes :

1)  Si l’entreprise a connaissance de son absence à R-2 elle pourra lui attribuer :
• une nouvelle activité à R si le PNC est informé par un SMS envoyé au plus tard à R-1 14h00,
• une nouvelle activité à R dont l’heure de pointage programmée est égale ou supérieure à 11h45 si le PNC est informé par un SMS envoyé à R-1 entre 14h01 et R-1 21h00,

2)  Si l’entreprise a connaissance de son absence à R-1, la nouvelle activité programmée respectera au minimum un délai de prévenance de 14h00 par rapport à l’heure d’envoi du SMS.

En tout état de cause, une  nouvelle planification complète et stable intervient à l’issue de la première activité qui lui sera programmée. La reprogrammation de nouvelles activités respectera les règles de stabilité de l’article 7.5

Remarque syndicale :

Aucune

Les dispersions issues des tours de service seront utilisées selon les modalités suivantes.

Dès lors qu’un SMS informant le PNC de sa nouvelle activité aura été émis par :
• Jusqu’à J-2 21H00, le PNC doit se conformer à sa nouvelle programmation,
• J-2 21h01 à J-1 21h00, s’il accepte et effectue la programmation demandée le PNC bénéficiera d’un repos additionnel de 12 heures reportable ou payable dans les mêmes conditions qu’aux articles 4.7.4 et 4.7.5.

En l’absence de confirmation d’acceptation, le planning initial est conservé,

A compter de J-1 21h01, s’il accepte et effectue la programmation demandée le PNC bénéficiera d’un repos additionnel de 24 heures reportable ou payable dans les mêmes conditions qu’aux articles 4.7.4 et 4.7.5

En l’absence de confirmation d’acceptation, le planning initial est conservé,

Sont également considérées comme dispersions issues du TDS :

• Toutes dispersions issues d’une reconstruction qui sont connues depuis 7 jours ou plus `

• Toutes dispersions issues d’une reconstruction positionnées au minimum 6 jours après l’activité initiale.

Remarque syndicale :

Aucune

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Les activités et OFF suivants sont stables. Avec l’accord du PNC, les activités suivantes peuvent être déstabilisées.

le PNC ne pourra pas être programmé de réserve.

Avec l’accord du PNC, les activités suivantes peuvent être déstabilisées.

En cas d’annulation de vol, sans SMS le libérant d’activité, le PNC doit se présenter à l’horaire de pointage initialement programmé au service du suivi planning.

l’Entreprise pourra lui attribuer :

- une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé au plus tard à J-2 21h00, sans contrainte horaire
- une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé entre J-2 21h01 et J-1 14h00. Sauf accord du PNC, l’heure de pointage de la nouvelle activité sera au maximum de 2 heures avant  l’heure programmée de début du premier temps de service de la rotation initiale. L’heure de fin de la nouvelle activité sera au maximum 2 heures après  l’heure de fin du dernier temps de service de la rotation initiale.
- une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé entre J-1 14h01 et J-1 21h00 Sauf accord du PNC l’heure de pointage de la nouvelle activité sera au plus tôt à l’heure programmée de début du premier temps de service de la rotation initiale. L’heure de fin de la nouvelle activité sera au maximum 2 heures après l’heure de fin du dernier temps de service de la rotation initiale.
- une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé entre J-1 21h01 et 2h avant l’heure de pointage de l’activité initiale du jour J.

Cette nouvelle activité devra respecter les points suivants :

1. débuter au minimum 12h après l’ envoie du SMS
2. avoir une heure de pointage programmée au maximum 4h après l’heure  programmée de début du premier temps de service de vol de la rotation initiale
3. avoir une heure de fin au maximum 2h après l’heure de fin du dernier temps de service de la rotation initiale.
4. Cependant avec l’accord du PNC, il peut ne pas y avoir de contraintes sur l’heure de début et l’heure de fin de la nouvelle activité.

Remarque syndicale :

 

Aucune

Absence prévenue, journée joker, débarquement activité

La stabilité des activités et OFF suivants (non abattus) est maintenue. le PNC pourra être placé de réserve. Cette réserve ne sera pas comptabilisée dans les limitations du nombre de réserve.

Pour chaque nouvelle activité programmée, l’entreprise attribuera au PNC :

• une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé avant J-1 14h00, sans contrainte horaire.
• une activité de remplacement à J dont l’heure de pointage programmée est égale ou supérieure à 11h45 si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé à J-1 entre 14h01 et J-1 21h00

Absence du PNC non prévenue

En cas d’absence sans respect du délai de prévenance, la stabilité du planning du PNC n’est plus garantie.

Une convergence avec le planning initial sera recherchée dans les meilleurs délais, et au plus tard à J+7 (J étant le dernier jour de son absence). Les activités et OFF (non abattus) à partir de J+7 restent stables.

Pour chaque nouvelle activité programmée, le suivi planning attribuera au PNC :

• une activité de remplacement à J si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé avant J-1 14h00, sans contrainte horaire.
• une activité de remplacement à J dont l’heure de pointage programmée est égale ou supérieure à 11h45 si le PNC est informé de sa nouvelle activité par un SMS envoyé à J-1 entre 14h01 et J-1 21h00

Remarque syndicale :

Aucune

Les dispersions issues des tours de service seront utilisées selon les modalités suivantes :

• Jusqu’à J-2 21H00, le PNC doit se conformer à sa nouvelle programmation,
• De J-2 21h01 à J-1 21h00, s’il accepte et effectue la programmation demandée le PNC bénéficiera d’un repos additionnel de 12 heures créditées dans son compteur RADD CJR.

En l’absence de confirmation d’acceptation, le planning initial est conservé.

A compter de J-1 21h01, s’il accepte et effectue la programmation demandée le PNC bénéficiera d’un repos additionnel de 24 heures créditées dans son compteur RADD CJR.

En l’absence de confirmation d’acceptation, le planning initial est conservé.

Sont également considérées comme dispersions issues du TDS :

• Les dispersions issues de la reconstruction qui sont connues depuis 7 jours ou plus
• Les dispersions issues de la reconstruction positionnées au minimum 6 jours après l’activité initiale.

Remarque syndicale :

Aucune

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