Ma vie de PNC

Réserves & Alerte domicile

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Si le PNC, hors BR, se présente au pointage avec un retard inférieur à 2h30, et qu’il n’assure pas son courrier, il peut être placé en position d’alerte terrain le jour même.

Si le PNC ainsi placé d’alerte terrain n’est pas déclenché sur un vol, il peut être placé en position d’alerte à domicile le jour suivant. Ces journées d’alerte terrain et d’alerte à domicile ne sont pas incluses dans la limitation en nombre de jours de BR réellement effectués.

Le PNC peut être placé en position d'alerte à domicile pour une période maximale de 2 jours:

l’alerte à domicile comporte une plage de contact d'une durée maximale de 10 heures ; 2 alertes à domicile sont séparées par une durée minimale de 12 heures dont 1 RNN,

l’alerte à domicile comporte une plage dite d'activité d'une durée maximale de 10 heures. Cette plage est décalée de 2 heures maximum par rapport à la plage de contact,

lorsque le PNC est placé d'alerte à domicile, ces 2 plages lui sont notifiées

le PNC d'alerte à domicile est tenu d'accepter un courrier dont l'heure de décollage programmé se situe dans sa plage d'activité dès lors qu’il y a un minimum de 3h30 entre le contact téléphonique et l’heure de départ programmé,

l'alerte à domicile ne peut être transformée en réserve.

Remarque syndicale :

Aucune

Le PNC peut être placé en position d'alerte à domicile pour une période maximale de 2 jours:

·       l'alerte à domicile comporte une plage de contact d'une durée maximale de 10 heures ; 2 alertes à domicile sont séparées par une durée minimale de 12 heures dont 1 RNN,

·       l'alerte à domicile comporte une plage dite d'activité d'une durée maximale de 10 heures. Cette plage est décalée de 2 heures maximum par rapport à la plage de contact,

·       lorsque le PNC est placé d'alerte à domicile, ces 2 plages lui sont notifiées, 183

·       le PNC d'alerte à domicile est tenu d'accepter un courrier dont l'heure de décollage programmé se situe dans sa plage d'activité dès lors qu'il y a un  minimum de 3h30 entre le contact téléphonique et leur du départ programmé,

·       l'alerte à domicile ne peut être transformée en réserve,

·       l'alerte à domicile n'est pas incluse dans la limitation en nombre de jours de BR

réellement effectués.

Le PNC est alors déclenché prioritairement à un PNC de réserve, pour tout courrier répondant aux dispositions précisées ci-dessus.

En tout état de cause, une re-planification complète et stable intervient à l'issue de la première activité qui lui sera programmée.

Remarque syndicale :

Aucune

Si le PNC, hors BR, se présente au pointage avec un retard inférieur à 2h30, et qu’il n’assure pas son courrier, il peut être placé en position d’alerte terrain le jour même.

Si le PNC ainsi placé d’alerte terrain n’est pas déclenché sur un vol, il peut être placé en position d’alerte à domicile le jour suivant. Ces journées d’alerte terrain et d’alerte à domicile ne sont pas incluses dans la limitation en nombre de jours de BR réellement effectués.

Le PNC peut être placé en position d'alerte à domicile pour une période maximale de 2 jours:

l’alerte à domicile comporte une plage de contact d'une durée maximale de 10 heures ; 2 alertes à domicile sont séparées par une durée minimale de 12 heures dont 1 RNN,

l’alerte à domicile comporte une plage dite d'activité d'une durée maximale de 10 heures. Cette plage est décalée de 2 heures maximum par rapport à la plage de contact,

lorsque le PNC est placé d'alerte à domicile, ces 2 plages lui sont notifiées

le PNC d'alerte à domicile est tenu d'accepter un courrier dont l'heure de décollage programmé se situe dans sa plage d'activité dès lors qu’il y a un minimum de 3h30 entre le contact téléphonique et l’heure de départ programmé,

l'alerte à domicile ne peut être transformée en réserve.

Remarque syndicale :

Aucune

Le PNC peut assurer des réserves terrain, des réserves hôtel ou un panachage des deux.

La durée programmée du bloc réserve peut être de 4 à 7 jours maximum. 

La programmation du bloc interviendra après le passage du 1er DDA.

Si un PNC dans la réalisation de son bloc réserve n’a plus qu’une seule journée de réserve possible pour l’Entreprise alors celui-ci sera libéré de réserve (terrain ou hôtel) sur cette journée ; ceci ne s’applique pas si des activités « moyen-trajet » en 1 ON existent dans l’activité de la Compagnie.

L’Entreprise garantit une limitation de 28 jours réalisés par année civile, avec au maximum 5 blocs réserves par an (comptabilisés sur l’année où ils débutent en cas de blocs réserves à cheval sur 2 années.)

Remarque syndicale :

Aucune

Les CCP, les CC et les HST pourront se déclarer volontaires pour effectuer des réserves hôtel dans des conditions suivantes :

• Engagement pour 6 mois minimum en se faisant inscrire sur une liste mise à jour en permanence.
• L’Entreprise prend l’hébergement à sa charge.
• La réserve hôtel dure 12 heures ; elle peut commencer à 06h45 et finir à 23h59 ; elle est suivie d’un temps de repos de 12 heures dont 1 RNN.
• Le PNC a le bénéfice de l’hébergement la nuit précédant une réserve matinale débutant avant 10h00 (incluse) ou la nuit suivant une réserve soir se terminant après 20h00 (incluse) ainsi que la nuit située entre 2 réserves hôtel consécutives.

• Il doit être en mesure d’assurer un vol dont le pointage programmé est prévu 45 minutes après le contact téléphonique s’il est déclenché sur l’aéroport où se situe l’hôtel, sinon 1h45 ; dans ce cas il sera proposé au PNC un transport aller/retour à la charge de l’Entreprise.
• Le PNC de réserve à l’hôtel est tenu d’accepter un courrier dont l’heure de décollage programmée ou reprogrammée (par ASM) se situe à l’intérieur de sa plage de réserve.
• Les réserves hôtel ne sont pas considérées comme des activités pour l’appréciation de la protection avant courrier.
• Le PNC de réserve à l’hôtel n’est pas soumis aux limitations de la réserve terrain quant aux vols d'une durée programmée supérieure ou égale à 11 heures.

 Remarque syndicale :

Aucune

Ces réserves peuvent débuter à 6H00 locale et finir à 24H00 locale. Elles sont assurées au terrain. La durée de ces réserves est de 6 heures maximum. Après une réserve terrain de jour n’ayant pas donné lieu à un départ en courrier, le PNC a droit à un temps de repos de 12h, aucun rengagement d’activité ne pouvant être effectué dans la même journée.

Remarque syndicale :

Aucune

Ce sont des réserves dont la totalité de la plage se situe entre 21H00 et 9H00 locale et dont tout ou partie se situe entre 24H00 et 6H00 locale. Elles sont considérées comme une activité de nuit et leur durée maximale est de 9 heures. Après une réserve terrain de nuit n’ayant pas donné lieu à départ en courrier, le PNC a droit à un temps de repos de 12 heures dont 1 RNN.

Les réserves terrain s'effectuent à l'hôtel, l'hébergement étant à la charge de l'entreprise si plus d'une heure de réserve se situe entre 24h et 6h local.

Remarque syndicale :

Aucune

Un PNC de réserve terrain ne peut être déclenché sur un vol d'une durée programmée supérieure ou égale à 11 heures lorsque l’heure bloc de départ programmée de ce vol se situe au-delà des trois premières heures de sa réserve.

Un PNC d réserve terrain ne peut être déclenché sur un vol d'une durée programmé supérieur ou égale à 10h 30, lorsque leur bloc de départ programmée de ce vol se situe au délà des 5 premières heures de sa réserve.

Le PNC de réserve terrain est tenu d’accepter un courrier dont l'heure de bloc départ programmée ou reprogrammée (par ASM) se situe à l'intérieur de sa plage de réserve, y compris quand l’heure bloc départ se situe moins d’une heure après le début de la réserve ; dans ce cas, le TSV sera pris en compte dans sa totalité en ce qui concerne les limitations.

Le temps écoulé depuis le début effectif de la réserve terrain jusqu’à la fin du TSV programmé du premier service de vol du courrier sur lequel le PNC est déclenché ne peut en aucun cas excéder 17h30.

Les limitations du TSV d’exploitation propre au service de vol concerné sont données par l’article 4.3.

Dans ce cadre, si le temps écoulé depuis le début effectif de la réserve terrain jusqu’à la fin du TSV en exploitation du premier service de vol du courrier sur lequel le PNC a été déclenché de réserve, l’amenait à dépasser le seuil de 17h30, un repos additionnel d’une valeur de 18 heures serait attribué, sans confusion possible avec le RADD dû éventuellement au titre de l’article 4.7.1.

Déclenchement d’un PNC de réserve terrain à Roissy CDG sur une rotation dont le départ est programmée à Orly :

• Si le PNC n’est pas indifférent base-planning : ce déclenchement n'est possible que s’il a bénéficié d'un repos et/ou congés et/ou RADD lui assurant un minimum de 3 RNN en amont de cette réserve et que la limite mensuelle des vols hors Base- Planning n’a pas été atteinte (un courrier hors-base planning par PNC et par mois ou un courrier croisé par PNC et par mois).
• La rotation compte alors pour la limitation des vols hors Base-Planning.
• Le PNC bénéficie d’un taxi à l’aller et au retour s'il le souhaite. Le PNC de réserve terrain sur la base planning d’Orly pourra effectuer la fin de sa plage de réserve sur la base planning de Roissy dans la limite de deux fois par bloc réserve, ou pourra être déclenché sur une rotation dont le départ est programmé à CDG.
• Le PNC bénéficie d’un taxi à l’aller et au retour s'il le souhaite.

Remarque syndicale :

Aucune

En cas d’absence sur tout ou partie d’un bloc réserve, si la durée restante du bloc réserve est inférieure à 3 jours, le bloc réserve est annulé et reprogrammé, les règles du paragraphe 7.5.6 page 182 de l’AC s’appliquant pour la reprogrammation du planning.

Si la durée restante du bloc réserve est au moins égale à 3 jours, le bloc réserve est maintenu, seuls les jours réellement effectués étant comptabilisés pour la limitation en nombre de jours du bloc réserve.

Remarque syndicale :

Aucune

 

En cas de temps alterné ou de congé parental par « mois entier », la limitation du nombre de jours de bloc-réserve est abattue de 2 jours par mois d’inactivité programmée.

En cas de temps alterné fractionné TAF 23/30ème sur un mois, alors la limitation du nombre de jours de blocs réserves est abattue de 0.5 jours par mois concerné, calculé à l’arrondi supérieur.

En cas de temps alterné fractionné TAF 20/30ème sur un mois, alors la limitation du nombre de jours de blocs réserves est abattue de 0.66 jours par mois concerné, calculé à l’arrondi supérieur.

Remarque syndicale :

Aucune

Dans le bloc réserve, le PNC est contactable à tout moment en dehors des périodes de trmps de repos.

Les horaires de début de la plage du premier jour de réserve seront programmés à J-5 et pourront être ajustés au plus tard à J-1 18h.

Avant la fin d'une plage de réserve, le PNC doit prendre connaissance de l'activité suivante lui ayant été attribuée, l'entreprise devra utiliser des moyens appropriés (salle de réserve, SMS, ...).

A son retour de courrier, le PNC doit prendre connaissance du contenu d'un message qui lui aurait été adressé (SMS envoyé par l'entreprise au plus tard avant la fin de son temps de servicce, ...).

Les rotations adaptées, dérogatoires ou comportant un bi-tronçon Afrique seront attribuées au PNC de réserve à J-1 (remplacement des absences des PNC sur ces rotations connues à J-1)

Remarque syndicale :

Aucune

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Le PNC de réserve terrain est tenu d’accepter un courrier dont l'heure de décollage programmée ou reprogrammée se situe à l'intérieur de sa plage de réserve, y compris quand l’heure bloc départ se situe moins d’une heure après le début de la réserve ; dans ce cas, le temps de service de vol sera pris en compte dans sa totalité en ce qui concerne les limitations.

Le temps de service du PNC de réserve terrain débute soit au pointage de sa plage de réserve, soit au pointage de la rotation sur laquelle il est déclenché si celui-ci est en amont de l'heure de début de sa plage de réserve.

Un CC peut être déclenché en HST si l’effectif en HST de mêmes caractéristiques plannings a été entièrement déclenché.

En cas de départ en vol pendant la réserve terrain, le temps passé en réserve additionné de la valeur du premier temps de service de vol attribué servira de base pour le calcul du temps de repos en escale minimum.

Un PNC de réserve qui n'effectue pas le courrier sur lequel il a été déclenché du fait de l’entreprise gardera son TSV engagé. Dans ce cas, alors un courrier de substitution lui sera attribué dans une plage de 1 heure débutant à l’heure bloc départ programmé du service de vol initialement programmé (ce courrier de substitution ne pourra pas rentrer plus de 2 heures après l’heure d’arrivée programmée du dernier temps de service de la rotation initiale).

Si le PNC de réserve n’effectue pas le courrier sur lequel il a été déclenché pour une raison qui n’est pas du fait de l’entreprise, alors il sera replacé de réserve jusqu'à l'heure de fin de plage initialement programmée.

Après une réserve terrain n’ayant pas donné lieu à un départ en courrier, le PNC a droit à un repos de 12 heures dont 1 RNN, porté à 14 heures dont 1 RNN pour une réserve de nuit.

Remarque syndicale :

Aucune

Pour les PNC à 100% ou en temps alterné / parental à 92%, le nombre maximum de jours de bloc réserves est de 36 par année civile.

La plage de réserve a une durée maximale de 6 heures. Elles sont assurées au terrain, sauf si une partie de la réserve est dans la plage 0H01/4H59. Dans ce cas, il s’agit d’une réserve terrain de nuit; elle s'effectue à l'hôtel, l'hébergement étant à la charge de l’Entreprise.

PNC volontaires 4ON/3OFF/S4 et 4ON/2OFF/S6, les blocs réserves seront programmés avec un maximum de 4 jours consécutifs de réserve, avec la possibilité de programmer un bloc de moins de 4 jours une fois par an.

Remarque syndicale :

Aucune

Les horaires de début de la plage de réserve du jour J seront programmées :

• Sans contrainte horaire si le SMS est envoyé avant J-1 14h00
• si le SMS est envoyé entre J-1 14h01 et J-1 20h00 : la réserve sera programmée  soit au plus tôt 2 heures avant le début de l’activité initiale soit après 11h45 s’il n’y avait pas d’activité initiale
• Il ne sera pas envoyé de SMS après 20h00 pour programmer ou reprogrammer une activité le lendemain (vol ou réserve).

Dans le bloc réserve, l’entreprise peut contacter le PNC par SMS à tout moment en-dehors des périodes de temps de repos, selon les modalités ci-dessus, et par appel téléphonique uniquement pendant la durée de la plage de réserve.

Avant la fin d’une plage de réserve, le PNC doit prendre connaissance de l’activité suivante lui ayant été attribuée. L’entreprise devra utiliser des moyens appropriés (salle de réserve, SMS, etc.)

Remarque syndicale :

Aucune

Le bloc réserve peut comporter des jours sans programmation de réserve ou de vol. Dans ce cas, cette journée de réserve programmée, puis déprogrammée reste bien prise en compte dans le décompte des jours de réserve annuels.

Dans le cas d’une déprogrammation d’une journée de réserve, le PNC est informé par SMS au plus tard à J-1 21h00 qu’il est libre de tout service.

Remarque syndicale :

Aucune

Il ne sera pas programmé de réserve terrain hors base-planning sauf si le PNC est indifférent base ou en cas de volontariat du PNC ou en cas de retard du PNC sur un vol dont le départ est programmé hors de sa base-planning.

Déclenchement d’un PNC de réserve terrain à Roissy CDG (respectivement ORY) sur une rotation dont le départ est programmée à Orly (respectivement Roissy CDG.)

• Si le PNC n’est pas indifférent base-planning : ce déclenchement n'est possible que s’il a eu 36 heures dont 2 nuits locale de repos et/ou congés et/ou RADD en amont de cette réserve et que la limite mensuelle à 1 vol hors Base-Planning n’a pas été atteinte. La rotation compte alors dans la limitation des vols hors Base-Planning.

• Le PNC bénéficie d’un taxi à l’aller et au retour s’il le souhaite.

Remarque syndicale :

Aucune

PNC en « temps alterné par mois entier » / parental :

• 29 jours pour les PNC en TTA à 80%
• 27 jours pour les PNC en TTA à 75%
• 24 jours pour les PNC en TTA à 66%
• 18 jours pour les PNC en TTA à 50%.

Pour les PNC en « temps alterné fractionné » / CPF :

• 30 jours pour les PNC en TTA 23/30ème 8/12
• 28 jours pour les PNC en TTA 20/30ème 8/12
• 29 jours pour les PNC en TTA 23/30ème 10/12
• 26 jours pour les PNC en TTA 20/30ème 10/12

Ces limitations sont réduites, en cas de présence incomplète dans l’Entreprise pendant une année civile (hors temps alterné et parental), de 6 jours par tranche de 2 mois complets d’absence de l’Entreprise.

A titre exceptionnel, et à condition qu’il ne reste plus aucune possibilité de programmation parmi les PNC d’une même population n’ayant pas encore effectué le nombre maximum de jours de réserves prévu ci-dessus, et après information des organisations syndicales représentatives signataires, il pourra être programmé un bloc réserve supplémentaire d’un maximum de 4 jours.. En aucun cas, un PNC ne se verra appliquer cette augmentation sur deux années civiles consécutives.

Remarque syndicale :

Aucune

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Les blocs réserves seront programmés avec une durée maximum de 4 jours consécutifs, avec la possibilité de programmer des blocs de 1, 2 et 3 jours par mois, et un maximum de 36 jours de réserve par année civile.

Le PNC peut assurer des réserves terrain et/ou des réserves hôtel et/ou le cas échéant des réserves domicile.

Après une réserve n’ayant pas donné lieu à un départ en courrier, le PNC a droit à un repos de 12 heures dont 1 RNN, porté à 14 heures dont 1 RNN pour une réserve de nuit (réserve dont une partie est dans la plage 0h01-4h59.)

Remarque syndicale :

Aucune

Le PNC doit pouvoir être présent au lieu habituel de présentation dans un délai de 1 heure (une réserve ne peut être programmée à domicile que si le PNC peut respecter ce délai de présentation.)

La durée maximale sera de 12h. Une réserve domicile peut, à l'initiative de l’Entreprise, se transformer en une réserve terrain, cette dernière ne pouvant débuter moins de 1h30 après le contact téléphonique. Dans ce cas, la durée de la réserve transformée ne pourra pas dépasser 8h00 depuis le début de la réserve domicile.

La durée maximale sera de 12h. Une réserve domicile peut, à l'initiative de l’Entreprise, se transformer en une réserve terrain, cette dernière ne pouvant débuter moins de 1h30 après le contact téléphonique. Dans ce cas, la durée de la réserve transformée ne pourra pas dépasser 8h00 depuis le début de la réserve domicile.

Remarque syndicale :

Aucune

Les PNC pourront se déclarer volontaires pour effectuer des réserves hôtel.

La plage de réserve à l’hôtel a une durée maximale de 12h.

Il doit être en mesure d’assurer un vol dont le pointage programmé est prévu 45 minutes après le contact.

Le PNC de réserve à l’hôtel est tenu d’accepter un courrier dont l’heure de décollage programmée ou reprogrammée (par ASM) se situe à l’intérieur de sa plage de réserve.

Le PNC a le bénéfice de l’hébergement la nuit précédant une réserve matinale débutant avant 10h00 (incluse) ou la nuit suivant une réserve soir se terminant après 20h00 (incluse) ainsi que la nuit située entre 2 réserves hôtel consécutives. 

Il doit être en mesure d’assurer un vol dont le pointage programmé est prévu 45 minutes après le contact.

Le PNC de réserve à l’hôtel est tenu d’accepter un courrier dont l’heure de décollage programmée ou reprogrammée (par ASM) se situe à l’intérieur de sa plage de réserve.

Remarque syndicale :

Aucune

La plage de réserve a une durée maximale de 8h. L’heure bloc arrivée programmée maximale sera au plus tard 12h00 après le début de la plage de réserve. Si l’heure bloc arrivée réalisée est au-delà de 12h00 après le début de la plage de réserve, il sera attribué 6 heures de RADD par heure de dépassement de cette limite.

S’il n’est pas déclenché, le PNC sera libéré de service à l’issue du dernier repassage à la base des vols de sa plage de réserve.

Remarque syndicale :

Aucune

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