Prorata repos MC/C et LC

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7 jours MS ou 5+3

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6 jours MS ou 4+3

6 jours MS ou 4+3

6 jours MS ou 4+3

6 jours MS ou 4+3

6 jours MS ou 4+3

6 jours MS ou 4+3

5 jours MS ou 4+2

5 jours MS ou 4+2

4 jours MS ou 3+2

4 jours MS ou 3+2

4 jours MS ou 3+2

4 jours MS ou 3+2

4 jours MS ou 3+2

4 jours MS ou 3+2

4 jours MS ou 3+2

3 jours MS ou 2+2

3 jours MS ou 2+2

3 jours MS ou 2+2

3 jours MS ou 2+2

3 jours MS ou 2+2

2 jours MS

2 jours MS

2 jours MS

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4 jours MS

4 jours MS

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3 jours MS

3 jours MS

3 jours MS

3 jours MS

3 jours MS

3 jours MS

3 jours MS

3 jours MS

2 jours MS

2 jours MS

2 jours MS

2 jours MS

2 jours MS

2 jours MS

2 jours MS

2 jours MS

2 jours MS

2 jours MS

2 jours MS

2 jours MS

2 jours MS

2 jours MS

2 jours MS

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6 jours pour les volontaires S6

4 jours pour les volontaires S4

6 jours pour les volontaires S6

4 jours pour les volontaires S4

5 jours pour les volontaires S6

4 jours pour les volontaires S4

5 jours pour les volontaires S6

3 jours pour les volontaires S4

5 jours pour les volontaires S6

3 jours pour les volontaires S4

5 jours pour les volontaires S6

3 jours pour les volontaires S4

5 jours pour les volontaires S6

3 jours pour les volontaires S4

4 jours pour les volontaires S6

3 jours pour les volontaires S4

4 jours pour les volontaires S6

3 jours pour les volontaires S4

4 jours pour les volontaires S6

3 jours pour les volontaires S4

4 jours pour les volontaires S6

3 jours pour les volontaires S4

4 jours pour les volontaires S6

2 jours pour les volontaires S4

3 jours pour les volontaires S6

2 jours pour les volontaires S4

3 jours pour les volontaires S6

2 jours pour les volontaires S4

3 jours pour les volontaires S6

2 jours pour les volontaires S4

3 jours pour les volontaires S6

2 jours pour les volontaires S4

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2 jours pour les volontaires S4

2 jours pour les volontaires S6

2 jours pour les volontaires S4

2 jours pour les volontaires S6

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2 jours pour les volontaires S6

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2 jours pour les volontaires S6

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2 jours pour les volontaires S6

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Comprendre

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Sous réserve de l'accord du PNC ou à sa demande, et dans ce cas sous réserve de l'accord de l’Entreprise, un maximum de 2 jours de repos base relevant du quota du mois M peut déborder sur le mois M-1 ou sur le mois M+1.

Compte tenu de la durée du mois de février, 2 jours de repos base relevant du quota de ce mois, peuvent déborder sur le 31 janvier et/ou sur le 1er mars.

Le fractionnement à l’initiative de l’Entreprise (une fois par année IATA et par PNC) n’interviendra pas sur une période mensuelle de jours de repos base accolée devant les CA.

Remarque syndicale :

Aucune

Le nombre mensuel de jours de repos base est réduit en fonction du nombre de jours d’absences correspondant aux positions administratives suivantes : maladie, inaptitude, accident, autorisation d’absence pour soigner un enfant malade, congé annuel, congé sans solde, congé parental, congé de paternité, temps alterné.

Il est rappelé que les congés exceptionnels d’ordre familial (selon définition de la Convention d’Entreprise du PNC) ainsi que les journées joker ne réduisent pas les jours de repos base mensuels.

Les absences générant un retrait de 30ème, hors cas précisé ci-dessus, n’abattent pas les droits en jours de repos base des PNC.

Remarque syndicale :

Aucune

Cette période de jours consécutifs peut, à l’initiative de l’Entreprise, être scindée en une période de 5 jours et une période de 3 jours (N50+N30 ou N30+N50) une fois par an et par PNC, l’année étant appréciée en année IATA.

Dans ce cas une bonification d’un jour de repos base sera attribuée.

Le fractionnement à l’initiative de l’Entreprise n’interviendra pas sur une période mensuelle de jours de repos base accolée devant les congés payés.

6 jours de repos base complémentaires répartis dans le mois (5 jours dans le cas de fractionnements de la période mensuelle en deux périodes ne donnant pas droit à bonification).

Cas particulier : en cas de période de congés annuels de 10 jours (y compris DEG) sur un mois civil, sans autre absence donnant lieu à prorata, la période mensuelle de jours de repos base consécutifs N sera incrémentée de 1 jour (soit N60), sans pour autant changer le total du droit à repos mensuel.

Remarque syndicale :

Aucune

Mois 28, 29, 30 jours = 14 jours mensuels de repos base sont attribués selon les modalités suivantes :
- la période mensuelle de jours de repos base (N40) : 1 période de 4 jours consécutifs.
- 10 jours de repos base complémentaires répartis dans le mois.

Mois de 31 jours =15 jours mensuels de repos base sont attribués selon les modalités suivantes :
- la période mensuelle de jours de repos base (N40) : 1 période de 4 jours consécutifs.
- 11 jours de repos base complémentaires répartis dans le mois

Un week-end libre sera garanti par mois à chaque PNC ayant choisi cette option, dès lors qu’il n’aura pas sur ce mois une période de congé ou absence incluant déjà un week-end.

Cas particulier : en cas de période de congés annuels de 10 jours (y compris DEG) sur un mois civil, sans autre absence donnant lieu à prorata, la période mensuelle de jours de repos base consécutifs N sera incrémentée de 1 jour (soit N40) sans pour autant changer le total du droit à repos mensuel.

Remarque syndicale :

Aucune

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Il sera attribué 14 jours de repos base par mois. Ces repos sont stables à compter de la parution des tours de service individuels, sauf dispositions contraires de l’article 10 «conditions en exploitation/réalisation» (10.10.3, 10.11.3 page 233,234 ACG)

Compte tenu de la durée du mois de février, 2 jours de repos base relevant du quota de ce mois, peuvent déborder sur le 31 janvier et/ou sur le 1er mars.

Sous réserve de l'accord du PNC ou à sa demande, et dans ce cas sous réserve de l'accord de l’Entreprise, un maximum de 2 jours de repos base relevant du quota du mois M peut déborder sur le mois précédent M-1 ou sur le mois suivant M+1.

Il ne sera pas programmé plus de 2 jours de repos base isolés par mois. Chaque jour de repos base isolé comprendra une protection de 36 heures en programmation.

Chaque période de 2 jours de repos base consécutifs comprendra une protection de 57 heures en programmation ; ces 57 heures s’entendent de la fin du temps de service au début du temps de service suivant. Cette disposition sera applicable à compter des plannings de janvier 2018.

Il ne sera pas programmé plus de 2 jours de repos base isolés par mois. 

Chaque jour de repos base isolé comprendra une protection de 36 heures en programmation.

Chaque période de 2 jours de repos base consécutifs comprendra une protection de 57 heures en programmation ; ces 57 heures s’entendent de la fin du temps de service au début du temps de service suivant. Cette disposition sera applicable à compter des plannings de janvier 2018.

Remarque syndicale :

Aucune

Le nombre mensuel de jours de repos base est réduit en fonction du nombre de jours d’absences correspondant aux positions administratives suivantes : maladie, inaptitude, accident, autorisation d’absence pour soigner un enfant malade, congé annuel, congé sans solde, congé parental, congé de paternité, temps alterné.

Il est rappelé que les congés exceptionnels d’ordre familial (selon définition de la Convention d’Entreprise du PNC) ainsi que les journées joker ne réduisent pas les jours de repos base mensuels.

Les absences générant un retrait de 30ème, hors cas précisé ci-dessus, n’abattent pas les droits en jours de repos base des PNC.

Remarque syndicale :

Aucune

Abattement impossible sur des jours de repos base autres que la période mensuelle

Le nombre mensuel de jours de repos base restant peut être obtenu en effectuant la réduction sur S4, S5, S6 et prorata en ne respectant pas la répartition de l’abattement prévue à l’article 4.1 « Tableaux de prorata ».

Il ne sera pas possible de diminuer la période mensuelle de repos base consécutifs en dessous de 2 jours, sauf si le nombre de jours donnant lieu à prorata est supérieur à 22 jours pour les PNC volontaires 4ON/2OFF/S6 et 6ON/3OFF/S6, ou supérieur à 18 jours pour les PNC volontaires 4ON/3OFF/S4

Remarque syndicale :

Aucune

Abattement impossible sur la (les) période(s) mensuelle(s) de jours de repos

Le nombre mensuel de jours de repos base restant peut être obtenu en effectuant la réduction sur des jours de repos base autres que S4, S5, S6 et prorata en ne respectant pas la répartition de l’abattement prévue à l’article 4.1 « Tableaux de prorata ».

Remarque syndicale :

Aucune

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