Acc6-calcul des radd

Un repos additionnel est attribué en cas de dépassement supérieur à 60 minutes de la limitation de TSV propre au service de vol concerné définie à l’article 3.1.1.

• Ce repos additionnel est de 6 heures par tranches de 30 minutes de

dépassement au-delà de la franchise de 60 minutes.

Un repos additionnel est attribué en cas de dépassement en exploitation du nombre

d'étapes. Ce repos additionnel est de :

• 12 heures si cette étape est effectuée dans la limite du nombre d’étapes

maximum en programmation définie aux articles 3.1.1 et 3.1.2,

• 24 heures si cette étape est effectuée hors de la limite du nombre d’étapes

maximum en programmation définie aux articles 3.1.1 et 3.1.2,

le demi-tour au sol (QRF sol/ QRP) n'étant pas considéré comme une étape

0 Heures de RADD

Pour mieux comprendre

Si le vol reporté maintien la stabilité de son tour de service, le PNC reste affecté sur son courrier. Dans ce cas le PNC bénéficie d’un repos additionnel de 24 heures payé, accolé ou reporté ( CA/N70 ).

Si Le vol reporté déstabilise le Tour de service, le PNC peut choisir de rester affecter sur son courrier et dans ce cas il bénéficiera d’un repos additionnel de 24 heures payé, accolé ou reporté ( CA/N70 ) ou de refuser le vol et sera libéré de service.

Remarque syndicale :

Aucune

Les PNC ayant fait partie de composition d’équipage incomplète au départ de la base d’affectation bénéficient d’un repos additionnel payés ou reporté à une des périodes de congés annuels.

En escale, aucun repos additionnel pour composition d’équipage incomplète n’est attribué en cas d’indisponibilité d’un PNC.

Un repos additionnel pour composition d’équipage incomplète sera attribué lorsque celle-ci est provoquée par l’Entreprise.

Sa valeur est de 24 heures par service de vol et par PNC manquant, pour chaque PNC.

Ce repos additionnel ne peut être accolé. Il est systématiquement reporté ou payé.

Remarque syndicale :

Aucune

Un repos additionnel est attribué en cas de dépassement supérieur à 60 minutes de la limitation de TSV propre au service de vol concerné définie à l’article 3.1.1. page 127 AC

Ce repos additionnel est de 6 heures par tranches de 30 minutes de dépassement au-delà de la franchise de 60 minutes.

Période de vol programmé	TSV Max	Étape Max en fonction
≤ 9h00	13h30	4
De 9h01 à 10h00	13h30	2 dont 13h00 MEP 100%
De 10h01 à 12h00	13h30	1
De 12h01 à 15h00	PV + 1h30	1

Remarque syndicale :

Aucune

Si le temps écoulé depuis le début effectif de la réserve terrain jusqu’à la fin du TSV en exploitation du premier service de vol du courrier sur lequel le PNC a été déclenché de réserve, l’amenait à dépasser le seuil de 17h30, un repos additionnel d’une valeur de 18 heures serait attribué, sans confusion possible avec le RADD dû au potentiel dépassement de TSV du vol.

Remarque syndicale :

Aucune

Dans le cadre du bloc-réserve, si tout ou partie de la protection avant courrier n’est pas respectée, il sera attribué un repos additionnel selon le barème suivant :

• période de vol de 09h01 à 12h00 : repos additionnel forfaitaire de 12 heures.
• période de vol de 12h01 à 15h00 : repos additionnel forfaitaire de 24 heures

Impossible d’accoler ce repos, il est systématiquement reporté ou payé.

Remarque syndicale :

Aucune

Pour chaque service de vol concerné par un cas de non-conformité du poste de repos, un repos additionnel payé, accolé ou reporté (CA/N70) est attribué au(x) PNC/PCB (compris Assistants familles) concerné(s) selon les dispositions suivantes.

La valeur de ce repos additionnel est définie dans le tableau ci-après.

	PRC abs. ou Inop.	PRC abs. ou Inop.	PRC abs. ou Inop.
	PRS	PRS abs. ou Inop.	-
	-	Siège en cabine neutralisé*	-
PV < 10h	-	12h	24h
PV > 10h	24h	36h	48h

PRC = Poste de repos couchettes
PRS = Poste de repos en cabine

* En cas de PRC/PRS absent ou inopérant, si la réparation ne peut pas être effectuée, un nombre de sièges en cabine correspondant à au moins 50% (arrondi à l’unité supérieure) du nombre total de PNC/PCB en fonction sur l’avion sera neutralisé en faveur de l’équipage. L’emplacement de ces sièges, qui devront être regroupés, est défini par type avion.

Toutefois, si le poste de repos (PRC/PRS) s’avère inopérant juste avant le bloc départ ou en cours de vol (aller ou retour), la neutralisation de sièges en cabine pourra n’être effective que lors du passage suivant à Paris (CDG ou ORY).

Remarque syndicale :

Aucune

Si un PNC demande le paiement ou le report du RADD obtenu, alors aucun accolement à l’issue du RPC ne sera réalisé.

Au retour à la base d'affectation, le repos additionnel s'ajoute à la fin du temps de repos post- courrier (RPC+NET le cas échéant), sans confusion possible avec le RNN de ce temps de repos post-courrier ou avec un jour de repos base. En cas d’accolement, le repos additionnel est positionné à l’issue des jours de repos base programmés

Remarque syndicale :

Aucune

Le repos additionnel reporté à une période mensuelle de jours de repos base consécutifs ou de TAF :
• repos additionnel acquis du 1er au 20 du mois M : période de programmation de M+2,
• repos additionnel acquis du 21 au 31 du mois M : période de programmation de M+3.

Le repos additionnel reporté à une période de congé annuel :
• repos additionnel acquis du 1er au 20 du mois M : période de programmation selon l’ordre chronologique de M+2, M+3 ou M+4.
• repos additionnel acquis du 21 au 31 du mois M : période de programmation selon l’ordre chronologique de M+3, M+4 ou M+5. Le repos additionnel est reprogrammé lorsqu'il est recouvert par une maladie, une inaptitude ou un accident.

Remarque syndicale :

Aucune

Le PNC a la possibilité de se faire rémunérer selon son choix son repos additionnel ; il doit en faire la demande auprès du suivi planning avant la fin du temps de repos post-courrier du courrier concerné par ce repos additionnel.

Remarque syndicale :

Aucune

Il ne peut être programmé une 4ème activité matinale consécutive au départ de la base.
Sauf dans le cas particulier d’une rotation de 4 jours. Si le PNC en bloc réserve se voit programmer 4 activités matinales consécutives, il bénéficie de 12h00 de RADD C.J.R.

Exemples : sur un bloc réserve de 4 jours

• 1 rotation de 4 ON matinale : OK
• 1 rotation de 1 ON matinale puis 1 rotation de 3 ON matinale : 12h de RADD CJR
• 1 rotation de 2 ON matinale puis 1 rotation de 2 ON matinale : 12h de RADD CJR
• 1 rotation de 3 ON matinale puis 1 activité matinale : interdit 3 activités matinales puis 1 activité matinale : interdit.

Remarque syndicale :

Aucune

ARRIVEE APRES 23H45 SUIVIE A J+1 PAR UNE AUTRE ACTIVITE

En cas d’arrivée bloc entre 23h46 et 01h00, l’accord du PNC sera nécessaire pour maintenir son activité du lendemain. S’il accepte, le PNC bénéficiera de :

• 6 heures de RADD C.J.R pour le 1er quart d’heure (bloc arrivée entre 23h46 et 00h00)
• 6 heures de RADD C.J.R supplémentaires par tranche de quart d’heure de 00h01 à 00h45
• 12 heures de RADD C.J.R supplémentaires pour le dernier quart d’heure de 00h46 à 01h00.

En cas de maintien de son activité un hébergement lui sera proposé.
En cas d’arrivée bloc après 1h00, son activité du lendemain ne sera pas maintenue.

En cas de maintien de son activité un hébergement lui sera proposé.

En cas d’arrivée bloc après 1h00, son activité du lendemain ne sera pas maintenue.

ARRIVEE APRES 23H45 SUIVIE A J+1 PAR UN JOUR DE REPOS BASE

En cas d’arrivée bloc entre 23h46 et 01h00, le jour de repos base programmé le jour (J+1) est maintenu.

Le PNC bénéficie de 6 heures de RADD C.J.R. en cas d’arrivée bloc entre 00h01 et 00h30. Le PNC bénéficie de 12 heures de RADD C.J.R. en cas d’arrivée bloc entre 00h31 et 01h00.

Remarque syndicale :

Aucune

L’entreprise peut avoir recours à des compositions d’équipage réduites. Dans ce cas, elle complétera dès que possible la composition d’équipage.

Dès lors qu’il y a octroi de RADD pour composition équipage incomplète sur un (ou plusieurs) tronçon(s) d’une rotation, l’ensemble des PNC ayant réalisé ce (ou ces) tronçon(s) en bénéficie.

Sa valeur est de 24 heures par PNC manquant, pour chaque PNC de l’équipage concerné, avec obligation de compléter au premier passage à la base consécutif au découcher, selon le tableau ci-après:

Durée du courrier	1^er jour	2eme jour	3eme jour	4eme jour
1ON	24h de RADD	-	-	-
2ON	24h de RADD	Plus de 24h, si le courrier n’est pas complété au 1^er repassage à la base d’affectation	-	-
3ON	24h de RADD	Plus de 24h, si le courrier n’est pas complété au 1^er repassage à la base d’affectation ou s’il n’y a pas de repassage à la base d’affectation	Plus de 24h, si le courrier n’est pas complété au 1^er repassage à la base d’affectation	-
4ON	24h de RADD	Plus de 24h, si le courrier n’est pas complété au 1^er repassage à la base d’affectation ou s’il n’y a pas de repassage à la base d’affectation	Plus de 24h, si le courrier n’est pas complété au 1^er repassage à la base d’affectation ou s’il n’y a pas de repassage à la base d’affectation	Plus de 24h, si le courrier n’est pas complété au 1^er repassage à la base d’affectation +F6

Remarque syndicale :

Aucune

• Du respect des dispositions du décret du 11 juillet 1991 et du règlement (CE) N°859/2008 de la Commission du 20 août 2008 relatifs à la fatigue des équipages,
• D'un aménagement des charges de travail auquel il pourrait être procédé par le

Un repos additionnel est attribué en cas de dépassement en exploitation des limitations de période de vol, de temps de service de vol, du nombre d’étapes prévu à l’article 5 « LIMITATIONS DANS LE CADRE DU COURRIER ».

Ce repos additionnel est de 6 heures par tranche de 30 minutes de dépassement en ce qui concerne respectivement chaque temps de service de vol et chaque période de vol, et de 12 heures par étape supplémentaire au-delà du nombre d'étapes maximal, le demi-tour au sol (QRF sol) n'étant pas considéré comme une étape.

En cas de dépassement des limitations, les repos dus à chaque type de dépassement s'additionnent.

Aucun repos additionnel n’est dû à la base si le PNC bénéficie, lors d’une des deux escales suivant le dépassement, d’un temps de repos en escale au moins égal à 46 heures 30 minutes (soit un temps d’arrêt de 48 heures).

La somme du repos post-courrier et du repos additionnel ne peut dépasser 96 heures hormis le supplément de repos accordé au titre d’une dérogation.

Remarque syndicale :

Aucune

Pour les vols de nuit sur Amman et Damas, les PNC bénéficie d’un poste repos équipage composé de 3 sièges Economy

En cas d'absence de rideau permettant l'isolation de ce Poste Repos équipage, il sera attribué un repos additionnel aux PNC concernés à hauteur de 12h.

Remarque syndicale :

Aucune

En cas de retard à l’arrivée, le RPC pourra être réduit, sauf avis contraire du PNC, à la valeur maximale entre le temps de service précédent et 12 heures pour maintenir l’activité du lendemain.

Dans ce cas le PNC bénéficiera de 6 heures de RADD CJR par tranches de 30 minutes de réduction du

Le PNC sera systématiquement averti de la réduction de son RPC (par acars, SMS ou autre moyen de l’entreprise), de son attribution de RADD et un hébergement lui sera proposé. Il sera averti qu’il pourra exprimer s’il le souhaite un avis contraire via le suivi, le CCPE ou tout autre moyen/service développé par l’entreprise.

Remarque syndicale :

Aucune

En cas de départ en vol pendant la réserve terrain, le temps passé en réserve additionné de la valeur du premier temps de service de vol attribué servira de base pour le calcul du temps de repos en escale minimum.

Si l’allongement de ce temps de service générait une composition d’équipage réduite sur la suite de la rotation, alors 24h de RADD sera attribué par PNC manquant et pour chaque PNC concerné, pour la journée du lendemain.

Au cours de sa réserve si au cours du premier service de vol, le temps passé en réserve* terrain additionné de la valeur du premier temps de service de vol attribué excède une durée de :

• 12 heures si le service de vol ne comporte que des étapes en fonction
• 12 heures 30 minutes si le service de vol comporte une ou plusieurs étapes en mise en place
• 14 heures dans le cas où le courrier se compose d’un seul service de vol se terminant par une mise en place d’un temps de vol inférieur à 2 heures qui a pour objet de ramener le PNC à sa base d’affectation.

alors le PNC est relevé lors du premier passage à Paris ; mais si cela n’est pas possible, il lui sera attribué un repos additionnel selon la règle ci-dessous:

dépassement < 3 heures, un repos additionnel de 18 heures, dépassement > à 3 heures un repos additionnel de 24 heures.

Ce repos additionnel sera attribué à l’issue du repos post-courrier, sans confusion possible avec le repos nocturne normal de ce repos post-courrier.

Remarque syndicale :

Aucune

Si un PNC demande le paiement ou le report du RADD obtenu, alors aucun accolement à l’issue du RPC ne sera réalisé.

Remarque syndicale :

Aucune

En cas de modification du tour de service du fait du PNC créée par sa prise de repos additionnel accolée ou la non réduction de son RPC pour maintenir son activité du lendemain, le suivi planning reconstruit son tour de service en fonction des activités disponibles selon les modalités « dispersion Créée entre J et J+6 ».

Les OFF suivants restent stables

Remarque syndicale :

Aucune

En suivi, sur le mois en cours, le PNC aura la possibilité de demander le positionnement de son RADD obtenu (total ou partiel, avec un minimum de 6 heures) à l’issue d’un jour OFF

pour notamment stabiliser une journée de dispersion ou réduire la période possible d’utilisation soit crédités sur un compteur RADD C.J.R

Remarque syndicale :

Aucune

Chaque mois le PNC peut exprimer un DDA repos RADD CJR par tranches de 24 heures isolées ou consécutives (sauf pour les journées des 24, 25 et 31 décembre, 1er janvier) en plus de ses DDA repos mensuel.

• Ce DDA repos gratuit à la même priorité que le DDA repos.
• Ce RADD CJR ne peut être confondu avec des jours de repos base.
• En programmation, si une partie de RPC se superpose avec ce RADD CJR, alors cette partie est reportée à l'issue du RADD CJR.
• En suivi, ce RADD CJR a la même stabilité qu’un jour OFF.
• Si ce RADD CJR est recouvert en suivi par une maladie, un accident ou une inaptitude, il sera crédité à nouveau sur le compteur RADD. S’il est déprogrammé en suivi, il sera crédité à nouveau sur le compteur RADD CJR.

Remarque syndicale :

Aucune