7.5.6.1 Principe :
Dès que la connaissance de son absence sur une activité programmée à l’initiative de l’entreprise, un PNC doit prévenir l’entreprise pour que celle-ci puisse réattribuer au plus vite l’activité initialement programmée un autre PNC.
Toute absence devra être prévenu au plus tard 45 minutes avant l’heure de pointage programmée.
Suite à une maladie, inaptitude, un accident, absence ou autres cas d’indisponibilité du fait du PNC suspension de contrat, autorisation d’absence pour soigner un enfant malade, congé exceptionnel d’ordre familial, convenance personnelle sur communication, journée Joker,…), aucune stabilité du planning (activité ou pas) n’est garantie au PNC concerné, notamment :
- La stabilité de la (les) période(s) mensuelle(s) de jours de repos base consécutifs peut ne pas être garantie.
- La stabilité des desiderata peut ne pas être garantie.
La reprogrammation nécessaire doit permettre de rétablir le plus rapidement possible un tour
de service individuel stable ; le suivi lors de la reconstruction ne déstabilise pas plus de deux jours OFF par période d’absence sur la période publiée
Dans le cas où les tâches à placer ne permettraient pas de réaliser les alinéas ci-dessus, le PNC peut être placé en position d’alerte à domicile définie à l’article 7.5.8.
Le courrier initial qui suit immédiatement l’arrêt de maladie (le jour suivant) sera maintenu sauf annulation du courrier initial ou reprogrammation de la suite du TDS rendue nécessaire pour un meilleur équilibrage ou une meilleur utilisation.
En tout état de cause, une re-planification complète et stable intervient à l’insu de la première activité qui lui sera programmée
En dérogation aux règles ci-dessus, le PNC aura la possibilité d’opter pour une stabilité totale lors de la constitution de son planning dans les conditions suivantes :
- Cette option sera limitée à deux absences * (maladie, accident du travail, congé exceptionnel d’ordre familial lié au décès d’un proche ou jours enfants malades exclusivement) sur l’année civile, hors mois de juillet août
(*)Pour une autre activité sur l’année civile d’au moins 6 mois. En cas d’activité prévue l’année civile inférieur à 6 mois ou au moins égal à 3 mois cette option sera limité à une absence ;
- Pour l’année 2019 à titre exceptionnel cette option sera limité à 2 absence sur la période 2 avril à décembre 2019.
- Le PC devra impérativement indiquer son souhait d’activer cette option simultanément à la prévenance de son absence.
- La stabilité des repos et des activités programmées non impactées par la période d’absence sans garantie.
Les jours prévus initialement en activité à l’issue de la période d’absence resteront utilisables par L’entreprise pour attribuer une nouvelle activité vol ou sol - hors stage nécessitant un prérequis au il leur e-learning (exemple : PNC malade sur la première journée d’une rotation 4 ON. Il sera possible de lui affecter une rotation de 3 ON à l’issue de cette journée de maladie).
- En dérogation aux règles du prorata du paragraphe 6.3 du présent chapitre, l’absence ne donnera pas lieu à prorata des jours de repos basse, la programmation des repos jusqu’à la fin du mois un restant inchangée « pas de réduction ni de reprogrammation de jours de repos »
- Un PNC n’ayant pas utilisé son quota de deux absences maximum pour cette option sur une année civile verra son quota porté à 3 l’année suivante, « sans report ultérieur ».
En cas de mouvement de grève des PNC Air France sur une période déterminée, les dispositions du présent article sont suspendus leur application. »
5.2 Révision de l’article 10.11.2 « absence prévenu du PNC, pose d’une journée joker et PNC débarquant d’une activité programmée par l’entreprise » du chapitre G « Règles d’utilisation du PNC régime d’emploi Moyen-courrier » de l’accord collectif PNC 2017–2022
Cet article est modifié est désormais rédigé comme suit : « 10.11.2 absence prévenu du PNC, pose joker journée joker et PNC débarquant d’une activité programmée par l’entreprise
Dès que la connaissance de son absence sur une activité programmée à l’initiative de l’entreprise, un PNC doit prévenir l’entreprise pour que celle-ci puisse réattribuer au plus vite l’activité initialement programmée un autre PNC.
Toute absence devra être prévenu au plus tard 45 minutes avant l’heure de pointage programmée.
La stabilité des activités et OFF suivants (non abattus) est maintenue. »
Dans le cas particulier de dispersion créée par un débarquement ou une absence prévenue sur une activité programmée à l’initiative de l’entreprise ou lors de la reconstruction de son de service, le PNC pourra être placé de réserve. Cette réserve ne sera pas comptabilisée dans les limitations du nombre de réserve. Sauf volontariat du PNC, le déclenchement éventuel de cette réserve ne devra pas remettre en cause le courrier suivant sa reprise d’activité.
Dans le cas particule d’une dispersion créée du fait d’un congé «
congé exceptionnel d’ordre familial, congé sans solde, congé parental, congé de paternité ou temps alterner », le PNC ne sera pas mise en réserve de réserve.
Le suivi planning reconstruit son tour de service en fonction des activités vol disponibles et ne déstabilise pas plus de 2 jours OFF par période d’absence (en cas d’abattement des jours OFF suite à cette absence) sur la période publiée.
Pour chaque nouvelle activité programmée le suivi planning attribuera au PNC :
- Une activité de remplacement à J si le PC est informé de sa nouvelle activité par SMS envoyés avant J-14hàà, sans contrainte horaire
Une activité de remplacement à J dont l’heure de pointage programmée et est égale ou supérieur à 11h45 si le PNC est informé de sa nouvelle activité par SMS envoyé J entre 14h00 une et J-1 21h00
10.11.2.2 Dérogation :
En dérogation aux règles ci-dessus, le PNC aura la possibilité d’opter pour une stabilité totale lors de la constitution de son planning dans les conditions suivantes :
- Cette option sera limitée à deux absences * (maladie, accident du travail, congé exceptionnel d’ordre familial lié au décès d’un proche ou jours enfants malades exclusivement) sur l’année civile, hors mois de juillet août
(*)Pour une autre activité sur l’année civile d’au moins 6 mois. En cas d’activité prévue l’année civile inférieur à 6 mois ou au moins égal à 3 mois cette option sera limité à une absence ;
- Pour l’année 2019 à titre exceptionnel cette option sera limité à 2 absence sur la période 2 avril à décembre 2019.
- Le PC devra impérativement indiquer son souhait d’activer cette option simultanément à la prévenance de son absence.
- La stabilité des repos et des activités programmées non impactées par la période d’absence sans garantie.
Les jours prévus initialement en activité à l’issue de la période d’absence resteront utilisables par L’entreprise pour attribuer une nouvelle activité vol ou sol - hors stage nécessitant un prérequis au il leur e-learning (exemple : PNC malade sur la première journée d’une rotation 4 ON. Il sera possible de lui affecter une rotation de 3 ON à l’issue de cette journée de maladie)
- En dérogation aux règles du prorata du paragraphe 6.3 du présent chapitre, l’absence ne donnera pas lieu à prorata des jours de repos basse, la programmation des repos jusqu’à la fin du mois un restant inchangée « pas de réduction ni de reprogrammation de jours de repos »
- Un PNC n’ayant pas utilisé son quota de deux absences maximum pour cette option sur une année civile verra son quota porté à 3 l’année suivante, « sans report ultérieur ».
En cas de mouvement de grève des PNC Air France sur une période déterminée, les dispositions du présent article sont suspendus leur application. »
5.3 Révision de l’article 4.19 « absence prévenu du PNC, pose d’une journée joker et PNC débarquant d’une activité programmée par l’entreprise » du chapitre I « Base Antilles » de l’accord collectif PNC 2017–2022 tel qu’intégré par l’Accord collectif au projet d’intégration des PNC JOON au sein d’Air France et aux mesures catégorielles PNC Air France du 10 janvier 2019
« 4.19 absence prévenu du PNC, pose joker journée joker et PNC débarquant d’une activité programmée par l’entreprise (paragraphe 10.11.2 du chapitre G)
Les dispositifs du paragraphe 10.11.2 du chapitre G du présent accord s’appliquent aux PNC affectés aux Antilles, à l’exception des dispositions de l’article 10.11.2.2 »
5.4 Révision de l’article 2 « possibilité sur volontariat en suivi de prendre des rotations supplémentaires et/ou d’une activité différente et de l’article 5 « exception » du chapitre 5 « règles Long courrier » de l’accord relatif au projet d’intégration des PNC JOON au sein d’Air France et aux mesures catégorielles PNC Air France du 10 janvier 2019
L’alinéa suivant et ajouter à la fin de l’article 2 du chapitre 5 de l’accord relatif au projet d’intégration des PNC JOON au sein d’Air France et aux mesures catégorielles PNC Air France du 10 janvier 2019 :
« en cas de mouvement de grève des pinces d’Air France sur une période déterminée, les dispositions du présent article sont suspendus par leur application »
L’article 5 du chapitre 5 de l’accord collectif du projet d’intégration des PNC JOON au sein d’Air France Et aux mesures catégorielles PNC Air France du 10 janvier 2019 est supprimé
5.5 révision de l’article 2 « possibilité sur volontariat en suivi de prendre des rotations supplémentaires et/ou d’une durée différente » et de l’article 4 « exception » du chapitre 6 « Règles moyen-courrier » de l’article relatif au projet d’intégration des PNC JOON au sein d’Air France et aux mesures catégorielles PNC Air France du 10 janvier 2019
L’alinéa suivant est ajouté à la fin de l’article 2 du chapitre 6 de l’accord relatif au projet d’intégration du PNC JOON au sein d’Air France et aux mesures catégorielles PNC d’Air France du 10 janvier 2019 :
« en cas de mouvement de grève des PNC de la France sur une période déterminée les dispositions du présent article sont suspendus par le rappliquassions »
L’article 4 du chapitre 6 de l’accord relatif au projet d’intégration des PNC JOONN au sein d’Air France est aux mesures de catégorielles PNC c’est Air France du 10 janvier 2019 est supprimé.
Remarque syndicale :
Aucune
